Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que la Société ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat de l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.

Le Site commercialise des produits de carterie, de papeterie à personnaliser et d'objets à personnaliser en ligne, en particulier des invitations d'anniversaire, décoration de table, faire-part de mariage, de naissance et de baptêmes, cartes de remerciements, cartes de vœux, cartes d’anniversaire, menus de baptême, étiquettes de baptême, marque-places de baptême, livrets de messe de baptême, boîtes à dragées, affiches, affichettes, save the date, cartons d'invitation de mariage, cartons réponse de mariage, livrets de messe, marques table, marques place, menu de mariage, étiquettes, carnets.

Les produits de carterie personnalisés par l’Utilisateur, avec textes et photos par l'Utilisateur, avec textes et photos, sont imprimés par la Société et expédiés ensuite au domicile de l’Utilisateur.

Le Site commercialise également des enveloppes assorties aux produits de carterie vendus, ainsi que des échantillons de produits de carterie.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. Par conséquent, la Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
La Société se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande dont les données à imprimer transmises révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, érotique, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Une commande refusée par la Société pour un des motifs évoqués dans le paragraphe précédent n'ouvre droit à aucune indemnité envers l’Utilisateur.

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site.
Les cartes suivantes sont acceptées : Paypal, virement bancaire et chèque.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la Société.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :

• les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC)
• les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont fonction du mode de livraison choisi par l’Utilisateur et qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive pour former le prix global
• les tarifs affichés incluent pas des enveloppes assorties aux produits de carterie concernés par la commande

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La Société est susceptible de proposer des offres promotionnelles à tout moment. Dans ce cas, les conditions pour bénéficier d’une offre promotionnelle sont indiquées à l’occasion de celle-ci, notamment sa période de validité. Dans tous les cas, les offres promotionnelles sont ouvertes uniquement aux Utilisateurs qui commandent des produits sur le Site. Elles se concrétisent généralement par l’utilisation d’un code promotionnel à renseigner à l’occasion de la commande d’un produit sur le Site. L’utilisation du code promotionnel ne peut pas se cumuler avec d’autres codes promotionnels. Un code promotionnel n’est utilisable qu’une seule fois par commande. Il s’applique au montant total des produits commandés TTC, hors frais de livraison. En cas de demande de remboursement dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, la Société rembourse le prix effectivement payé, hors frais de livraison, et non le prix avant réduction.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la Société à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.

Selon la commande, quatre types de livraisons peuvent être proposés à l’Utilisateur à la fin de sa commande : une livraison Courrier, Colissimo gérée par La Poste et livraison par Mondial Relay. Dans tous les cas, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste ou de Mondial Relay. Notamment, la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande de l’Utilisateur dépendent du type de livraison choisi par l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par l’Utilisateur.

À la réception de la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits commandés.

L’Utilisateur doit émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque l’Utilisateur prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Il appartiendra également à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture, et avec sa commande initiale passée sur le Site.

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le Site.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carterie personnalisés et albums photos personnalisés commandés (voir articles 8 et 9).

Le droit de rétractation s’applique en revanche aux enveloppes éventuellement commandées sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant à la Société sa demande par e-mail.

L’Utilisateur s’efforcera de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. A défaut, l’Utilisateur devra retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

Les retours doivent être expédiés au 20 rue d'en bas 77515 La Celle-sur-Morin.

La Société procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

La restitution sur le Site des couleurs des produits de carterie et des enveloppes, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran.

La restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’Utilisateur doit contacter le Service Client de la Société par e-mail, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la Société.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de la Société, mais les Enveloppes Incluses ne seront pas renvoyées.

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la Société.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l’Utilisateur (textes et photos) ne pourra être prise favorablement en compte par la Société. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par l’Utilisateur, ou toute réclamation portant sur la qualité des photos ajoutées par l’Utilisateur, ne saurait être acceptée par la Société.

La Société est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés indépendamment de la possibilité de réclamation de l’article 9, en vertu des dispositions légales ci-dessous.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la Consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Utilisateur : bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance. Il est également rappelé que l’Utilisateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Conformément aux dispositions ci-dessus, la Société remboursera ou échangera tout produit d’un Utilisateur s’avérant défectueux ou non conforme à sa commande et à la facture.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour seront remboursés à l’Utilisateur sur présentation des justificatifs.

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, designs d'albums photos, logos ; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site www.votrejolijour.fr sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, designs d'albums photos, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Dans un but de protection de ses modèles de cartes et de faire-part, ainsi que de ses designs d'albums photos, la Société se réserve d’imprimer au verso des modèles livrés aux Utilisateurs, la mention « www.votrejolijour.fr », accompagnée ou non du logo du Site.

Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse e-mail…)
• ne pas traiter les photos de personnes et toutes autres données personnelles transmises au Site pour les besoins de la personnalisation des produits de carterie ou des albums photos en dehors d’une activité strictement personnelle
• s’être assuré avec le plus grand soin de la licéité, du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs ainsi que de la plus parfaite dignité et respect de la personne des textes et photos ajoutés aux produits de carterie personnalisables et aux albums photos personnalisables
• s’être assuré de la conformité des textes ajoutés, et notamment de l’orthographe des noms propres, des coordonnées indiquées, des dates d’événements etc...
• s’être assuré que les textes ajoutés n’enfreignent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes
• être le titulaire des droits de propriété intellectuelle de toutes les photos utilisées, ou s’être assuré que les photos dont il n’est pas propriétaire sont libres de droits
• s’être assuré que toutes les personnes mentionnées dans les textes ajoutés, et présentes sur les photos utilisées, aient toutes donné leur accord pour l’utilisation et la diffusion de leur nom et de leur image pour l’utilisation envisagée
• ne pas utiliser de textes ou de photos à caractère pornographique, obscène ou violent pour la personnalisation de produits de carterie ou d'albums photos.

L'Utilisateur est ainsi garant et responsable envers la Société de toute contestation, réclamation, action, recours d’un tiers fondé sur le fait qu’un élément fourni par l’Utilisateur porterait atteinte à ses droits ou à la législation applicable. L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser la Société de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir la Société du fait d'une action engagée par un tiers à son encontre résultant du contenu fourni par l’Utilisateur pour les produits personnalisés.

La Société s’oblige à :

• mettre le Site à la disposition de l'Utilisateur
• permettre autant que possible à l'Utilisateur d'accéder au Site ainsi qu'aux produits et services. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, la Société n'offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement. Ces obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d'utilisation du Site par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d'interrompre ou de limiter provisoirement l'utilisation du Site

La Société s'engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet l'Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé et reconnaît que la Société n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique, dont le réseau internet, par lesquels le Site est accessible, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux. L’Utilisateur est également informé, qu’en l’état actuel de la technique, aucune mesure de sécurité ne permet d’exclure tous les risques de perte, d’altération, de détournement ou d’interception des données qui circulent sur de tels réseaux, ni tous risques d’intrusion sur toute infrastructure connectée à de tels réseaux et d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données qui y sont hébergées. Dans ces conditions, la Société ne garantit pas l’absence d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données de l’Utilisateur.

La Société n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l'usage du Site par l'Utilisateur, ou généralement suite à toute manipulation du Site par l'Utilisateur ou des tiers.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, la Société stocke en ligne les photos et les textes de l’Utilisateur. Aucune utilisation de ces textes et photos, autres que celles demandées par l’Utilisateur, ne sera faite par la Société sans l’autorisation expresse de celui-ci.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de procéder à tout moment à la suppression des textes et photos ajoutés par l’Utilisateur, pour des raisons techniques ou pour des raisons d’espace de stockage.

La Société enregistre les données personnelles de l’Utilisateur et les traite dans le respect de la règlementation applicable et dans les conditions exposées dans les mentions légales disponible ici.